Cabinet Pannaud Détective Privé

Le Cabinet Pannaud est une agence de détective privé basée à Paris et à Lyon, intervenant sur l'ensemble du territoire, et agréée par le Ministère de l'Intérieur (CNAPS).

Particuliers, entreprises et avocats nous sollicitent pour défendre leurs intérêts, en privé ou devant la justice le cas échéant.


Les particuliers peuvent faire appel à un détective privé dans le cadre de litiges de toutes natures : divorce, pension alimentaire, prestation compensatoire, problème familial, recherche de personnes... Chaque mission faisant l'objet d'une approche spécfique, en fonction à la fois des objectifs et des contraintes imposées par le mandant.

Le Cabinet Pannaud s'est spécialisé dans l'investigation commerciale, au profit des entreprises. Il existe en effet de nombreux domaines pour lesquels le détective privé peut apporter son expertise, notamment en matière de droit du travail : concurrence déloyale, arrêt maladie abusif, vols de marchandises, recherche de débiteurs... Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à faire appel à des enquêteurs privés car la valeur ajoutée qu'ils apportent est considérable et permet aux chefs d'entreprises d'avoir accès à des informations cruciales, qui permettront de se prémunir de certains événements pouvant mettre en danger l'existence même de l'entreprise.

Les missions les plus fréquentes sont celles liées à la concurrence déloyale ou aux arrêts maladie abusifs : l'enquête du détective privé a alors pour but d'établir l'emploi du temps du salarié (ou ex salarié) concerné, afin de déterminer l'existence ou non d'une activité professionnelle parallèle. Pour confirmer ou infirmer la véracité d'un arrêt maladie, l'enquêteur se doit de rester neutre et objectif, et il ne peut en aucun cas se prévaloir de la légitimité qu'aurait un médecin pour affirmer que la personne ciblée est bien (ou non) malade. Il ne s'agit donc pas d'une contre-expertise médicale mais bien de constatations de terrain, par le biais notamment de photographies, pouvant être utilisées en Justice, ceci dans le strict respect de l'intimité de la vie privée de la personne concernée.

Enfin, la recherche de personnes représente une part importante de l'activité : personne disparue, perdue de vue, débiteur... Les cas de figures peuvent être divers, mais la nécessité reste identique, retrouver la trace (adresse, téléphone...) de la personne recherchée. La procédure "RIF" (recherches dans l'intérêt des familles) n'existant plus depuis 2013, lorsque la disparition ne présente a priori pas de caractère inquiétant, les services de police ou de gendarmerie n'effectueront pas de recherches, laissant ainsi cette tâche aux agents de recherches privées. Chaque année, 40.000 personnes disparaissent, 30.000 sont retrouvées ou reviennent d'elles-mêmes : 10.000 restent donc introuvables. Notre expertise nous permet aujourd'hui d'avoir un taux de réussite de plus de 90% dans la recherche de personne.

Outre les particuliers et les entreprises, le détective privé peut être mandaté par un professionnel du droit comme l’avocat, le notaire ou l’huissier pour une collaboration visant à préserver au mieux les intérêts de son client. En effet, chaque partie devant prouver conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention, l’avocat peut demander au détective de constituer un dossier établissant la matérialité des faits.
Cependant, avant de mandater un agent de recherches privées, le client doit s’assurer que le professionnel en question possède l'ensemble des autorisations légales permettant l'exercice de l'activité.
Au-delà de l'inévitable numéro SIREN, il est indispensable de s'assurer que le détective possède à la fois un agrément et une autorisation, délivrés par le Ministère de l'Intérieur par le biais du CNAPS, Conseil National des Activités Privées de Sécurité. L'agrément est relatif à la personne physique, tandis que l'autorisation est rattachée à l'établissement, et ils sont à renouveler tous les ans après avoir justifié du suivi d'une formation de maintien et d'actualisation des compétences.
Enfin, chaque mission doit revêtir une légitimité clairement précisée, et s'inscrire dans un cadre légal strictement défini sur le mandat de pouvoir signé entre le client et l'enquêteur. Pour ce faire, ce dernier peut être amené à demander au client des pièces justificatives (pièce d’identité, livret de famille, acte de mariage, par exemple).

Pour rappel, la formation permettant d'accéder au métier d'enquêteur privé est dispensée par 4 écoles/universités en France, situées à Paris, Nîmes et Montpellier. En fin de cursus, un diplôme d'Etat reconnu par le RCNP est délivré. L'enquêteur fait ensuite l'objet d'une enquête par les services du CNAPS, visant à s'assurer de sa moralité, celle-ci pouvait s'avérer incompatible avec l'exercice de la profession.

Une fois ces vérifications effectuées, une convention d'honoraires sera établie entre le client et le détective, fixant l'ensemble des paramètres applicables à la mission : tarifs (qui peut être forfaitaire ou horaire), éventuels frais additionnels (péages, kilomètres), date et durée de l'intervention, cadre juridique et mission dévolue. L'enquêteur pourra parfois vous tenir informé de l'avancée des investigations, avant la remise du rapport d'enquête comportant l'ensemble des informations recueillies. Ce rapport pourra ensuite être transmis à l'avocat afin d'être utilisé au cours de la procédure.


Faire appel à un détective privé a un coût : étant donné qu’il s’agit d’une profession libérale, les tarifs sont le plus souvent libres et dépendant notamment de la région : un détective privé à Paris proposera des tarifs plus élevés que son confrère de province. En moyenne, le tarif horaire se situe entre 60€ et 100€HT par heure, en fonction de la nature de la mission, de sa complexité et des moyens à déployer (aussi bien matériels qu'humains) pour obtenir les informations recherchées. Certaines agences majoreront ces prix de 25% ou 50% si la mission se déroule la nuit ou le week-end. Les frais kilométriques peuvent être inclus dans un tarif global et forfaitaire, ou être facturés indépendamment, entre 0,40€ et 1€/km. Concernant les enquêtes administratives (recherche d'adresse par exemple), les tarifs moyens sont de 500 à 1000€. Enfin la TVA applicable sur les prestations est de 20%.

Il est important de rappeler que les frais engagés par le client pour régler les honoraires du détective privé pourront être remboursés par la partie adverse, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Dans tous les cas, chaque dossier étant différent, avec ses spécificités propres, il est indispensable de s'entretenir en direct avec le détective privé, par téléphone ou en rendez-vous, afin de faire établir un devis précis.