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Angelotti

Le PLU est défini par les articles L123-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Il a remplacé le POS depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, en 2000. Grâce à des outils de réglementation et de planification, ce document accompagne les collectivités territoriales dans leur développement. Les autorités locales ont une large marge de manœuvre pour décider de l'avenir de leur commune, du moment que les projets s'inscrivent dans les principes fixés par la loi et consigné dans le Schéma de cohérence territoriale (SCOT). C'est donc un document de planification définissant les règles d'urbanisme, selon un découpage en différentes zones, et permettant d'encadrer l'utilisation des sols, les styles architecturaux et l'impact des projets urbains sur l'environnement. Ainsi, il est important de se mettre au courant du contenu de cet ensemble de documents, que l'on recherche un terrain à bâtir Laurens, un petit village de l'Hérault, à Lyon ou en région parisienne. Un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est exactement un même ensemble de document qu'un PLU courant. Toutefois, il est le résultat d'une collaboration entre plusieurs communes, et a vocation à planifier le développement urbain sur un territoire plus vaste, et ce en se basant sur les secteurs que sur les communes. Il a été mis en place par la loi sur l'Engagement national sur l'environnement (loi ENE), et est élaboré par l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné : communauté urbaine, métropole, communauté d'agglomération. Grâce au PLUI, les moyens et équipement publics sont mutualisés sur plusieurs communes. A terme, le PLUI remplacera le PLU. Si on cherche donc à acquérir un terrain à bâtir à Laurens ou dans les environs par exemple, il est recommandé de se renseigner sur l'existence d'un PLUI.

www.angelotti.fr/

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